1. Introduction

Gestion GNS Cardinal (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent notre site Web et qui utilisent nos services. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) du Québec.

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

Informations d'identification : prénom, nom de famille.
Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone.
Informations sur le projet : localisation, budget, description et stade d'avancement du projet.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite (via des cookies ou technologies similaires).

Nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires aux finalités déclarées, conformément au principe de minimisation des données.

3. Consentement

La collecte de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, lequel doit être libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et manifeste. En remplissant un formulaire sur notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites dans cette politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Le retrait du consentement ne s'applique pas aux traitements déjà effectués avant la réception de votre demande.
Certains renseignements sont nécessaires à la prestation du service demandé; leur refus pourrait nous empêcher de vous répondre adéquatement.

4. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

Vous répondre suite à une demande de contact ou de soumission de projet.
Évaluer et traiter votre participation au concours de Gestion GNS Cardinal.
Vous faire parvenir des informations sur nos services, si vous y avez expressément consenti.
Améliorer notre site Web et nos services.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Vos renseignements ne seront jamais utilisés à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans votre consentement préalable.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter les délais prescrits par la loi. Une fois ces délais écoulés, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, conformément à notre calendrier de conservation interne.

6. Partage et communication des renseignements

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Vos renseignements peuvent toutefois être communiqués dans les cas suivants :

Avec des prestataires de services tiers (hébergement, envoi de courriels, outils analytiques) liés par des engagements de confidentialité équivalents aux nôtres.
Lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente.
Avec votre consentement explicite.

7. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos prestataires de services (hébergement, infrastructure technologique) peuvent être établis à l'extérieur du Québec, notamment dans d'autres provinces canadiennes ou à l'étranger. Avant toute communication de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à l'article 17 de la LPRPSP.

Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques de protection applicables à ces communications en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Cookies et technologies de suivi

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Conformément au principe de confidentialité par défaut de la Loi 25, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés sans consentement préalable. Les cookies non essentiels (analytiques, marketing) ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, formulaires).
Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer notre contenu (activés uniquement avec votre consentement).
Cookies publicitaires : le Pixel Meta nous permet, avec votre consentement, de mesurer les visites et les demandes de guide provenant de nos publicités Facebook et Instagram. Aucun prénom, courriel ni contenu de formulaire n'est transmis par notre intégration.

Meta peut traiter certains renseignements techniques, comme l'adresse IP, le navigateur, la page consultée et des identifiants publicitaires, conformément à sa Politique de confidentialité. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels dans notre bannière ou les supprimer dans votre navigateur à tout moment.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Droit d'accès : obtenir copie des renseignements que nous détenons à votre sujet et être informé des tiers à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification : faire corriger toute information inexacte, incomplète ou équivoque.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements lorsque leur collecte n'était pas autorisée ou que les fins pour lesquelles ils ont été collectés sont accomplies, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, et les faire transmettre à un tiers désigné.
Droit de désindexation : demander que la diffusion de vos renseignements sur Internet soit cessée ou que tout hyperlien donnant accès à ces renseignements soit désindexé, lorsque leur diffusion vous cause un préjudice sérieux.
Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les communications à caractère promotionnel.
Droit de recours : si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable à l'adresse contact@gestiongnscardinal.com. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou divulgation non autorisés de renseignements personnels), nous avons mis en place les mesures suivantes, conformément à la Loi 25 :

Toute atteinte présentant un risque sérieux de préjudice sera consignée dans notre registre des incidents.
La Commission d'accès à l'information (CAI) sera notifiée dans les meilleurs délais.
Les personnes concernées seront avisées rapidement lorsque l'incident est susceptible de leur causer un préjudice sérieux.

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été compromis, contactez immédiatement notre responsable de la protection des renseignements personnels.

11. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées — incluant le chiffrement, les contrôles d'accès et la formation du personnel — pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Gestion GNS Cardinal a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, communiquez directement avec Sandryne Bédard, responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse contact@gestiongnscardinal.com.